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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
de Toutpourlaferme.fr

 PRÉSENTATION

Le site Toutpourlaferme.fr est la propriété de la société HUOT, dont le siège social est situé 1 Route de Plénise, 25110 Villers Saint Martin (SAS au capital de 55.000 €, RCS Besancon 424 835 007 00016).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HUOT et le client final, utilisateur du site Toutpourlaferme.fr. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 VALIDATION

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur

 PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur le site Toutpourlaferme.fr sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Les codes promotion
Ils sont proposés sur le site Toutpourlaferme.fr, la page facebook du site et plus globalement sur tous supports de communication et chez les différents partenaires Toutpourlaferme.fr. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données dans les supports de communication ci-dessus et pour les produits et/ou catégories de produits expressément dénommés.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.
- En cas d'oubli, La société HUOT ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

 LES PRODUITS DU SITE

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, illustrations, commentaires, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont la propriété de Toutpourlaferme.fr. 

 LIVRAISON

1. Délai d'expédition

Nos délais de livraison sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou refus de marchandises. La société HUOT s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable.

La mention expédié sous 24 ou 48 H s'applique aux petit matériel et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande.
La mention " expédié sous 7 j " s'applique aux gros matériel et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés par les transporteurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutpourlaferme.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences dues à un retard de la livraison.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société HUOT est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société HUOT.

2. Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur ou de la poste (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par e-mail ou courrier auprès de la société Huot, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dès réception de la marchandise et après vérification par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone et nous procèderons à un échange standard de la marchandise.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

 DÉLAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est de 48H. Pour les commandes de produits spécifiques qui nécessitent un approvisionnement exceptionnel chez notre fournisseur comptez 8 jours et plus.

« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société HUOT donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

 MODE DE RÉGLEMENT

1. Par carte bancaire:

(Carte Bleue, Carte MasterCard, Carte Visa acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n’êtes débité qu'au moment de la mise en préparation pour expédition de votre commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option).

Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Carte MasterCard, Carte Visa), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

2. Par chèque ou mandat postal:

A l'ordre de SAS HUOT, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

          Toutpourlaferme.fr
          Service Commandes
          1 Route de Plénise
          25110 Villers Saint Martin

Pour un paiement par mandat postal, vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et vous pourrez suivre l'évolution de votre commande directement sur votre compte client.

Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier ne nous est pas parvenu sous dix jours, votre commande sera annulée.

3. Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

 FACTURATION

Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis, et est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause, liés aux produits vendus.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

 RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société HUOT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement.

 DROIT DE RÉTRACTION ET RETOUR

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

En vertu de l'article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout produits ne lui convenant  pas à la société HUOT et demander l'échange ou le remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Toute demande, devra être formulée par e-mail ou fax, conformément aux indications communiquées par la société HUOT, qui confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de Retour Marchandise Acceptée (RMA).

Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 GARANTIE

Tous les produits vendus par Toutpourlaferme.fr bénéficient :

  • de la garantie légale,
  • de la garantie légale des vices cachés,
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, filtres, fusibles…),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

Si la demande est acceptée, le matériel doit être retourné en port payé, matériel assuré, à l’adresse indiquée en préambule. Les frais de transport sont à la charge du client. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Dans tous les cas, Toutpourlaferme.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société HUOT et le client, le Tribunal de Commerce de Besançon sera seul compétent.

 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

          Toutpourlaferme.fr
          Service client
          1 Route de Plénise
          25110 Villers Saint Martin

Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du catalogue et du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société HUOT, de même que la société HUOT ne peut être tenu pour responsable d'erreurs typographiques. La société HUOT met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, la société HUOT ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques.